CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AKALYA

Date de dernière mise à jour : 21/02/2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :Nom commercial : AKALYA
Email : akaliya.contact@gmail.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AKALYA commercialise des sacs et accessoires via son site internet exploité sur la plateforme Shopify Inc..

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Toutefois :

Les photographies sont non contractuelles. Des variations légères de couleur ou de finition peuvent exister. Les stocks sont limités. AKALYA se réserve le droit de modifier l’offre produits à tout moment.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Sauf indication contraire, les prix : sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) si applicable,

n’incluent pas les frais de livraison.

ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande est validée lorsque : Le client sélectionne ses produits, Renseigne ses informations, Procède au paiement, Reçoit un email de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande : en cas de suspicion de fraude, en cas d’impayé antérieur, en cas d’erreur manifeste sur le prix.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par la plateforme Shopify Inc..

AKALYA n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais sont indicatifs allant de 3 à 12 de livraisons.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

des retards imputables au transporteur,

des erreurs d’adresse fournies par le client,

des blocages douaniers.

Le risque est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété intervient après paiement intégral du prix.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation et au Code de la consommation :

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
akaliya.contact@gmail.com

Les frais de retour restent à la charge du client.

Les produits doivent être :

non utilisés,

non endommagés,

retournés dans leur emballage d’origine.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE RETOUR COMMERCIALE
En dehors du droit légal de rétractation :

AKALYA n’accepte aucun retour volontaire supplémentaire.

Aucun remboursement ne sera effectué en dehors :

du droit de rétractation légal,

d’un produit défectueux avéré,

d’un cas de force majeure,

d’une décision exceptionnelle prise par le Vendeur.

Tout remboursement exceptionnel relève de la politique interne de l’entreprise.

ARTICLE 11 – PRODUITS DÉFECTUEUX
En cas de défaut avéré, le client doit contacter le service client sous 48 heures après réception.

Des preuves (photos/vidéos) pourront être demandées.

Après analyse, le Vendeur pourra :

remplacer le produit,

accorder un avoir,

procéder à un remboursement.

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité,

de la garantie légale contre les vices cachés.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas :

d’usage inapproprié du produit,

de négligence du client,

de dommages indirects.

La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations sont nécessaires :

• au traitement des commandes,
• à la gestion client,
• aux obligations comptables.

Le client peut exercer ses droits à :
akaliya.contact@gmail.com

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure :

• catastrophe naturelle,
• pandémie,
• guerre,
• grève,

interruption des services logistiques.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site et des produits AKALYA sont protégés.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Avant toute action judiciaire, une tentative de résolution amiable devra être recherchée.

En cas d’échec, les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 18 – ACCEPTATION DES CGV
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.